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Amendement n° 497 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 495 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Roseren - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 826 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Lingemann, Mme Josso, M. Marion, M. Falorni, M. Mazaury, M. Martineau, Mme Rossi, M. Mandon, M. Frébault, M. Emmanuel Grégoire, Mme Le Hénanff et M. Daubié - Après l'article 4 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 472 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Le Hénanff et Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 473 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Le Hénanff et Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 474 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Le Hénanff et Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 453 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 705 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 615 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier et M. Le Fur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 430 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Castellani - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)