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Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)
Dossier législatif - Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Question écrite n° 6066 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance maladie maternité - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
Question écrite n° 6100 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 22/04/2025; énergie et carburants - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
Question écrite n° 6162 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 22/04/2025; professions de santé - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile