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- Dossier législatif - Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
- Dossier législatif - Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
- N° 1308 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent)
- N° 1310 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux)
- Dossier législatif - Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
- Dossier législatif - Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
- N° 1290 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants)
- N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
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