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- N° 1296 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical)
- Dossier législatif - Lutter contre les mariages de complaisance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 11 avril 2025
- Date de séance : 11/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 1603 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
- N° 1288 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à assurer l'armement de tous les policiers municipaux
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Assurer l'armement de tous les policiers municipaux)
- Dossier législatif - Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Dossier législatif - Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
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