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Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Dossier législatif - Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
Dossier législatif - Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
Dossier législatif - Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Dossier législatif - Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
N° 1324 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la capture d'animaux par les pièges à colle: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire la capture d'animaux par les pièges à colle)
N° 1328 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France)
N° 1302 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français)
Dossier législatif - Interdiction de la reconnaissance faciale
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 09/04/2025