28469 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 199 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 21/11/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 205 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 21/11/2024
- agriculture - Difficultés de la filière noix - Difficultés de la filière noix
- Question au Gouvernement n° 209 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 21/11/2024
- emploi et activité - Baisse du financement des missions locales - Baisse du financement des missions locales
- Question au Gouvernement n° 208 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2024
- enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
- Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/11/2024
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/11/2024
- finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
- Question au Gouvernement n° 202 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 21/11/2024
- impôts et taxes - Augmentation des droits de mutation - Augmentation des droits de mutation
- Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/11/2024
- énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
- Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/11/2024
- enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
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