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- Question écrite n° 1717 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- mer et littoral - Protection des plages - Protection des plages
- Question écrite n° 4595 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire - Les dysfonctionnements dans le déploiement de la fibre sur le territoire
- Question écrite n° 6225 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens - Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
- Question écrite n° 6236 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Question écrite n° 6266 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital - Atteinte des objectifs « EGAlim » à l'hôpital
- Question écrite n° 6254 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enfants - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer - Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
- Amendement n° 1088 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Latombe - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1130 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Henriet - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1366 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Labaronne et Mme Lebec - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2308 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Latombe - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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