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- Question écrite n° 3147 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 2121 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 3857 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 3615 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
- Question écrite n° 6063 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 22/04/2025
- animaux - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
- Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pollution - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
- Question écrite n° 2576 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
- Question écrite n° 6161 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Revalorisation des infirmières libérales - Revalorisation des infirmières libérales
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