Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1289 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques)
Amendement n° 1157 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 16/04/2025; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 782 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Lauzzana - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2217 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Michoux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Alloncle - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2248 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Allegret-Pilot - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question écrite n° 1440 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Urgence de rétablir l'instruction en famille ! - Urgence de rétablir l'instruction en famille !
Question écrite n° 2372 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2024; santé - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine - Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine
Question écrite n° 714 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 08/10/2024; sports - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne - Statut des coachs exerçant leur activité en ligne
Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Question écrite n° 6338 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux - Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux