Résultats de la recherche

65680 résultats trouvés

Question écrite n° 5679 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 08/04/2025; associations et fondations - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 5837 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 08/04/2025; retraites : généralités - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/04/2025; retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
Amendement n° 216 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 520 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Valletoux - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 310 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Lebon et M. Monnet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 457 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy et M. Davi - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 320 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 224 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 53 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)