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- Amendement n° 1573 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Michoux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Alloncle - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2517 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Lebec - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Texte adopté n° 101 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, rejeté par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- Amendement n° 184 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/04/2025
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ;
- - sur la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369).
- Amendement n° 202 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 185 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 210 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 209 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1149 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 11/04/2025
- Amendement de M. Renault - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
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