Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6068 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance maladie maternité - Suppression de l'aide médicale d'État - Suppression de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 6166 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 22/04/2025; religions et cultes - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
Question écrite n° 6087 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 22/04/2025; déchets - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
Question écrite n° 6120 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 22/04/2025; impôts et taxes - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 04/02/2025; consommation - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Question écrite n° 3121 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 22/04/2025; assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 22/04/2025; justice - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 18/03/2025; arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !