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- Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 6068 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Suppression de l'aide médicale d'État - Suppression de l'aide médicale d'État
- Question écrite n° 6166 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 22/04/2025
- religions et cultes - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois
- Question écrite n° 6087 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières - Absence de collecte des protections plastiques des protections forestières
- Question écrite n° 6120 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
- Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
- Question écrite n° 3121 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
- Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
- Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- justice - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
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