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- Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- état civil - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
- Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
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