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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
- Question écrite n° 1688 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
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