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Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 10/12/2024
pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Question écrite n° 6328 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 29/04/2025
presse et livres - Suppression du tarif postal « Livres et brochures » - Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
Question écrite n° 6253 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 15/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
Question écrite n° 6249 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 3211 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/01/2025
animaux - Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles - Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France