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Question écrite n° 6120 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 22/04/2025
impôts et taxes - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires - DMTG - réforme - absence de mesures transitoires
Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 26/11/2024
maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 04/02/2025
consommation - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Question écrite n° 3121 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé - Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/04/2025
assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
justice - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 18/03/2025
arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Syndrome de fibromyalgie - Syndrome de fibromyalgie
Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 22/04/2025
transports ferroviaires - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025 - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes - Destructions causées par les castors dans les Ardennes