Résultats de la recherche

65895 résultats trouvés

Amendement n° 2652 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2656 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Alloncle - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 378 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry et M. de Courson - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 393 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Ledoux, Mme Vidal, M. Frébault et Mme Levasseur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 609 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 60 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 90 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Après l'article 7 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 2661 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Le Bourgeois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2676 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2675 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)