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Question écrite n° 2049 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
Question écrite n° 2062 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 19/11/2024
eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 2019 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance maladie maternité - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/11/2024
santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 19/11/2024
immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Question écrite n° 2089 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Question écrite n° 2068 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière