Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 19/11/2024; police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
Question écrite n° 6261 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 29/04/2025; enseignement privé - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat - Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat
Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/03/2025; consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Grille indiciaire des personnels des GRETA - Grille indiciaire des personnels des GRETA
Question écrite n° 6359 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 29/04/2025; travail - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée - Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée
Question écrite n° 6288 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; immigration - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 29/10/2024; sports - Islamisme dans le sport - Islamisme dans le sport
Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 29/04/2025; pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
Question écrite n° 6340 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"