Résultats de la recherche

73289 résultats trouvés

Question écrite n° 6327 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 29/04/2025
pollution - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel - Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Question écrite n° 557 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
pollution - Pollution engendrée par les mégots - Pollution engendrée par les mégots
Question écrite n° 6340 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 29/04/2025
santé - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions" - Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 29/04/2025
personnes handicapées - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
Question écrite n° 6259 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement maternel et primaire - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
Question écrite n° 2328 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 26/11/2024
mer et littoral - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables - Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables
Question écrite n° 6279 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/04/2025
fonction publique hospitalière - Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers - Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Texte adopté n° 75 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 18 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 14/04/2025
Amendement de Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 4 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
Date de dépôt : 11/04/2025
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)