49749 résultats trouvés
- Amendement n° 263 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 354 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 361 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Barusseau, M. David, M. Potier et M. Saulignac - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 267 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 15 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 299 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Ceccoli et M. Marleix - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 236 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Terlier - Après l'article 12 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 388 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Maillard - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 277 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Daubié, M. Cormier-Bouligeon et Mme Perrine Goulet - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 266 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dive et M. Forissier - Article 4 UNDECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 247 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Pauget, Mme Petex, M. Liégeon et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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