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Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 03/12/2024
hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
Question écrite n° 2635 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 03/12/2024
ruralité - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire - France ruralités revitalisation en Saône-et-Loire
Question écrite n° 2501 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/12/2024
traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
Question écrite n° 2502 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Dépôt de motions de censure
  2. 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
  3. sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  4. sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) (M. Jean Terlier, rapporteur).