Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6042 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 15/04/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs - Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Question écrite n° 5883 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 15/04/2025; chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
Question écrite n° 6043 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 15/04/2025; taxis - Concurrence déloyale des plateformes VTC - Concurrence déloyale des plateformes VTC
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 24/12/2024; personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Question écrite n° 3614 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 28/01/2025; transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Question écrite n° 3420 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 28/01/2025; arts et spectacles - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
Question écrite n° 3302 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/01/2025; impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 08/10/2024; transports ferroviaires - Avenir du fret ferroviaire français - Avenir du fret ferroviaire français
Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 15/04/2025; finances publiques - Dette publique et justice fiscale - Dette publique et justice fiscale
Question écrite n° 5974 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 15/04/2025; médecine - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques