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- Amendement n° 7 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1138
- Date de dépôt : 14/04/2025
- Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/04/2025
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Question écrite n° 4887 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
- Question écrite n° 6284 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Français de l'étranger - LMNP - Français de l'étranger - impôts - LMNP - Français de l'étranger - impôts
- Question écrite n° 3553 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Question écrite n° 1573 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures - Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Question écrite n° 2450 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
- Question écrite n° 3732 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
- Question écrite n° 6231 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- biodiversité - Élodée du Canada - Élodée du Canada
- Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
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