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- Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
- Question écrite n° 6060 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Vaccination contre la MHE et la FCO - Vaccination contre la MHE et la FCO
- Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Question écrite n° 6062 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6083 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 6101 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
- Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 6084 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- culture - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
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