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- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Question écrite n° 3754 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6083 de M. Alain David
- Date de dépôt : 22/04/2025
- consommation - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger
- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 6101 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
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