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- Question écrite n° 3732 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- outre-mer - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives) - Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
- Question écrite n° 6231 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- biodiversité - Élodée du Canada - Élodée du Canada
- Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Question écrite n° 6294 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination - Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
- Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Question écrite n° 6350 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réforme de la franchise en base de TVA - Réforme de la franchise en base de TVA
- Question écrite n° 6348 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale - Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
- Question écrite n° 6234 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- chasse et pêche - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
- Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 6306 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Sensibilité chimique multiple ou MCS - Sensibilité chimique multiple ou MCS
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