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- Amendement n° 429 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Battistel et Mme Pirès Beaune - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 481 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Battistel et Mme Pirès Beaune - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 277 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 5 - Tombé
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- Question écrite n° 666 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
- Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
- Question écrite n° 4767 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports aériens - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes - Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes
- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- mer et littoral - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte - Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements contre les myélomes multiples - Accès aux traitements contre les myélomes multiples
- Question écrite n° 6297 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- justice - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles - Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
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