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Question écrite n° 6101 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État - Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'État
Question écrite n° 6157 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent - Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 6084 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
culture - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles - Évolution du Plan Fanfare : soutien aux filières musicales et événementielles
Question écrite n° 3823 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
Question écrite n° 6099 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/04/2025
énergie et carburants - Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés - Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
Question écrite n° 6126 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 22/04/2025
industrie - Quel avenir pour la filière aluminium ? - Quel avenir pour la filière aluminium ?
Question écrite n° 3628 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Avenir des animaux du parc marin Marineland - Avenir des animaux du parc marin Marineland
Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 28/01/2025
urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 6129 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/04/2025
justice - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires - Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires