49249 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suspension temporaire du Pacte vert européen
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Dossier législatif - Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
- Dossier législatif - Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Amendement n° 28 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique
- N° 1249 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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