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- Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 889 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers - Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
- Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
- Question écrite n° 2081 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées - Encadrement des services de conciergeries privées
- Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
- Question écrite n° 6218 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
- Question écrite n° 4383 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- consommation - Délai de rétractation dans les foires - Délai de rétractation dans les foires
- Question écrite n° 6361 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Question écrite n° 6324 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
- Question écrite n° 6199 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Situation des producteurs d'asperges - Situation des producteurs d'asperges
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