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Question écrite n° 1275 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - La santé mentale à La Réunion - La santé mentale à La Réunion
Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 4716 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Mémorial national des victimes de l'esclavage - Mémorial national des victimes de l'esclavage
Question écrite n° 6067 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement intégral des transports bariatriques - Remboursement intégral des transports bariatriques
Question écrite n° 6096 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 22/04/2025
élections et référendums - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
Question écrite n° 4680 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/03/2025
fonction publique hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière
Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/02/2025
propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 25/03/2025
institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 6116 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 22/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Prestataires France Travail - Prestataires France Travail
Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 22/04/2025
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement