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Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 29/04/2025
enfants - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - Mise en œuvre du service public de la petite enfance
Question écrite n° 6336 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 29/04/2025
propriété - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P - Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
Question écrite n° 870 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF) - Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
Question écrite n° 6360 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 29/04/2025
Union européenne - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE - Financement d'associations islamistes radicales par l'UE
Question écrite n° 1565 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - Empoisonnement de l'eau du robinet - Empoisonnement de l'eau du robinet
Question écrite n° 6216 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération - Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Question écrite n° 6212 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 29/04/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires - Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
Question écrite n° 4626 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/03/2025
audiovisuel et communication - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère - Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question écrite n° 2657 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 03/12/2024
sports - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS