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- Dossier législatif - Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
- Question écrite n° 6128 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/04/2025
- jeux et paris - Fiscalité des entreprises de paris sportifs - Fiscalité des entreprises de paris sportifs
- Question écrite n° 6124 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
- Question écrite n° 3432 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/01/2025
- bois et forêts - Contractualisation au sein de la filière bois - Contractualisation au sein de la filière bois
- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
- Amendement n° 4 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de Mme Piron - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 67 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 26/04/2025
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- N° 1178 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Voir le dossier (Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance)
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