Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
Question écrite n° 2207 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB - Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Question écrite n° 532 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Remboursement à 100% des fauteuils roulants - Remboursement à 100% des fauteuils roulants
Question écrite n° 5997 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 15/04/2025; papiers d'identité - Fichier FENIX - Fichier FENIX
Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
Question écrite n° 5867 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Réglementation de la médiation équine - Réglementation de la médiation équine
Question écrite n° 2581 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier - Développement de la fibre optique dans l'Allier
Question écrite n° 5960 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 15/04/2025; logement - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social - Augmentation du nombre de ménage actuellement en attente d'un logement social
Question écrite n° 2824 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 10/12/2024; transports aériens - Liaison aérienne entre Brest et Paris - Liaison aérienne entre Brest et Paris
Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 24/12/2024; logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'