Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 10/12/2024; transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
Question écrite n° 5931 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 15/04/2025; établissements de santé - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins - Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
Question écrite n° 2672 de Mme Marie-Ange Rousselot: Date de dépôt : 03/12/2024; transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
Question écrite n° 5920 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement maternel et primaire - Absence prolongée des professeurs - Absence prolongée des professeurs
Question écrite n° 32 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Revalorisation de la profession d'enseignant - Revalorisation de la profession d'enseignant
Question écrite n° 5926 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement supérieur - Situation de la Sorbonne - Situation de la Sorbonne
Question écrite n° 3061 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
Question écrite n° 6050 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 15/04/2025; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs - Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
Question écrite n° 5908 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/04/2025; élevage - Soutenir la filière porcine - Soutenir la filière porcine
Question écrite n° 5870 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/04/2025; assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités