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- Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
- Question écrite n° 6218 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurances - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits - Délivrance des certificats de non-exigibilité ou d'acquittement des droits
- Question écrite n° 4383 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 25/02/2025
- consommation - Délai de rétractation dans les foires - Délai de rétractation dans les foires
- Question écrite n° 6361 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Union européenne - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG - Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG
- Question écrite n° 6324 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 - Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
- Question écrite n° 6199 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Situation des producteurs d'asperges - Situation des producteurs d'asperges
- Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 26/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, et Mme Anne-Laure de Coincy, présidente de section à la 5ème chambre de la Cour des comptes
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