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- Question écrite n° 5906 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 15/04/2025
- eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
- Question écrite n° 3006 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/12/2024
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- Question écrite n° 5996 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5979 de Mme Constance de Pélichy
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- Question écrite n° 663 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
- Question écrite n° 6005 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/04/2025
- politique extérieure - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales - Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
- Question écrite n° 5957 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch
- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
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