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Question écrite n° 5829 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/04/2025
professions et activités sociales - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS - Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 22/04/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
Question écrite n° 3691 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 6131 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 22/04/2025
justice - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 29/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 22/04/2025
culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/04/2025
politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Question écrite n° 6072 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 22/04/2025
collectivités territoriales - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics