Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6131 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/04/2025; justice - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI - Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; banques et établissements financiers - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires - Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
Question écrite n° 6086 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 22/04/2025; culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture - Réduction des crédits alloués au dispositif Pass Culture
Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 22/04/2025; politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
Question écrite n° 6072 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 22/04/2025; collectivités territoriales - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 11 avril 2025: Date de séance : 11/04/2025
N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)