Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 966 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Question écrite n° 968 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 15/10/2024; personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 992 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Future loi « infirmières, infirmiers » - Future loi « infirmières, infirmiers »
Question écrite n° 770 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne - Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
Question écrite n° 837 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 15/10/2024; crimes, délits et contraventions - Missions des gardes particuliers - Missions des gardes particuliers
Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Question écrite n° 1022 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les rodéos urbains - Lutte contre les rodéos urbains
Question écrite n° 994 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Reconnaissance de la graphothérapie - Reconnaissance de la graphothérapie
Question écrite n° 1057 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; urbanisme - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes - Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes