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N° 2739 - Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Etude d'impact: Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi)
N° 1179 tome I - Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques: Date de dépôt : 19/07/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques)
N° 4213 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique: Date de dépôt : 02/06/2021; Voir le dossier (Les Géants du numérique)
N° 871 rapport - Rapport de Mme Catherine Procaccia établi au nom de l'office, sur l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises: Date de dépôt : 16/02/2023; Voir le dossier (L'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises)
N° 1808 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1839 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever: Date de dépôt : 15/07/2009; Voir le dossier (Modernisation du quai d'Orsay)
N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1198 annexe 44 - Rapport de M. Henri Nayrou sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3405 - Rapport d'information de M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes)