Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 29/04/2025; professions de santé - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Question écrite n° 6352 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 29/04/2025; taxis - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 29/04/2025; énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
Question écrite n° 4719 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 04/03/2025; outre-mer - Une politique pour l'année de la mer - Une politique pour l'année de la mer
Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 29/04/2025; personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 08/10/2024; régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 04/02/2025; animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 6278 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 29/04/2025; fonction publique de l'État - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations