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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/04/2025
- – Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Mme Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et M. Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative
- Question écrite n° 4741 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Essais atomiques à Monrovilliers - Essais atomiques à Monrovilliers
- Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 01/04/2025
- numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
- Question écrite n° 5346 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- grandes écoles - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 6025 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention - Mission IGAS relative à SPF et objectifs de santé publique et de prévention
- Question écrite n° 6027 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale - Prévention et prise en charge des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
- Question écrite n° 6008 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé - Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
- Question écrite n° 5981 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- mort et décès - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation - Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
- Question écrite n° 6002 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Formation à taux plein et RSDAE - Formation à taux plein et RSDAE
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