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- Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 624 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/10/2024
- régions - Autonomie régionale de l'Alsace - Autonomie régionale de l'Alsace
- Question écrite n° 3627 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
- Question écrite n° 6278 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonction publique de l'État - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Question écrite n° 2030 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI » - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
- Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
- Question écrite n° 2038 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Question écrite n° 6299 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- logement - Développement du viager immobilier - Développement du viager immobilier
- Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France
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