67720 résultats trouvés
- Question écrite n° 6149 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique extérieure - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance - Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance
- Question écrite n° 6072 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/04/2025
- collectivités territoriales - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics - Champ de responsabilité et responsabilité financière des gestionnaires publics
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 11 avril 2025
- Date de séance : 11/04/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1125 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels)
- N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)
- Dossier législatif - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
- N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
- Dossier législatif - Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 12/03/2025
- Audition, ouverte à la presse : Table-ronde d'avocats spécialistes de l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (visio et présentiel) : M. Thibaud MILLET, avocat à Papeete (Millet Varrod Avocats) et Mme Cécile LABRUNIE, avocate (cabinet TTLA & Associés
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 04/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de vétérans, victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie française : MM. Michel CARIOU, Jean-Louis CAMUZAT, Michel LACHAUD, Christian PERCEVAULT.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats