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N° 1597 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées)
N° 1600 rapport d'information - Rapport d'information de M. Anthony Boulogne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (L'impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré)
N° 1601 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Le montant, l'évolution et la justification des règlements d'ensemble)
N° 1603 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/06/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 juin 2025
Date de séance : 17/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/06/2025
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/06/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 1350)
  2. – Poursuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)