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Amendement n° 839 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave et Mme Catherine Hervieu - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 693 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Houlié - Article 15 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 avril 2025
Date de séance : 02/04/2025
  1. 1. Lutte contre les déserts médicaux
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, du Professeur Lionel COLLET, président de la Haute autorité de santé (HAS).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Audition de M. Andrija MANDIC, Président du Parlement du Monténégro ;
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur les nouveaux enjeux de la maternité réunissant Mmes Clémentine Sarlat, journaliste et créatrice du podcast « La Matrescence » ; Julia Kerninon, autrice et traductrice, directrice de la publication du livre Être mère ; Elise Marcende, présidente de l'association Maman blues et Julie Foubert, consultante en leadership éthique et dirigeante de Be the change – vers une parentalité éclairée.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Examen du rapport, à huis clos
  2. Vote sur une saisine de l'Autorité de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).