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- Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
- Question écrite n° 1793 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Question écrite n° 1652 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 1623 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- catastrophes naturelles - Crues soudaines et adaptation au changement climatique - Crues soudaines et adaptation au changement climatique
- Question écrite n° 1780 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 05/11/2024
- commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
- Question écrite n° 1633 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
- Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
- Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
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